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mercredi 8 août 2018

Marlène Schiappa et l’outrage sexiste. "Le harcèlement de rue peut-il être considéré comme un "outrage", au regard de la loi ?"

Dans son projet de loi sur la répression du harcèlement de rue, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa évoque la création d’un délit d’outrage sexiste. Si l’affaire a été abondamment commentée par les médias, aucun n’a cru bon de noter que l’appella-tion “outrage sexiste” risquait de poser un problème technique, et de compliquer l’appréhension de ce délit, dont l’objectivité du constat ne sera déjà pas simple.
  En effet, si le harcèlement de rue peut être considéré, d’un point de vue sémantique, comme un outrage [offense ou injure extrêmement grave, de parole ou de fait], il en va autrement d’un point de vue juridiquepar rapport à la loi actuelle. Deux raisons à cela.
1. L’outrage, réprimé par l’article 433-5 du Code pénalprotège uniquement les personnes dépositaires de l’autorité publique et, depuis 2002, les personnes chargées d’une mission publique. Or, toutes les femmes potentiellement victimes de harcèlement ne font pas partie de ces deux catégories.
 2. L’outrage se caractérise par des paroles, gestes ou menaces non publics. Et le harcèlement de rue est forcément public.
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L’auteur de ces lignes (par ailleurs victime d’une dénonciation calomnieuse pour "violences volontaires", cousine germaine du harcèlement, et condamné en appel – l’affaire est devant la Cour de Cassation) n’est pas juriste. Mais il semblerait qu’il y ait là un vrai problème, auquel la très volubile secrétaire d’État n’a peut-être pas pensé. On imagine sans mal un avocat défendant un "harceleur" arguant du fait que son client ne s’est pas rendu coupable d’outrage, au regard de la loi.

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