
Il suffirait pour cela :
– que Henri Guaino soit de nouveau condamné en cassation
– qu'il se tourne vers la Cour européenne des droits de l'Homme
– qu'il se tourne vers la Cour européenne des droits de l'Homme
– que celle-ci, comme elle l'avait fait pour le délit d’offense au chef de l’État, grâce au camarade Hervé Éon et à l'affaire "Casse-toi pov’con!", condamne la France
– que les parlementaires français soient contraints, comme ils l'ont fait pour le délit d'offense au chef de l’État, de supprimer l'absurde, inique et obsolète délit d’outrage.
On en reparle fin 2016, début 2017.
L'annulation de la condamnation de Henri Guaino par la cour de Cassation rend caduc cet article. [mise à jour du 17 nov. 2016]
On en reparle fin 2016, début 2017.
L'annulation de la condamnation de Henri Guaino par la cour de Cassation rend caduc cet article. [mise à jour du 17 nov. 2016]
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