mardi 5 novembre 2019

380 € d’amende pour avoir oublié de signer un document de la cour de cassation : les petits rackets de la justice “au nom du peuple français”


Le dialogue qui suit (totalement imaginaire) résume la rocambolesque et authentique affaire [je défie mes confrères auteurs d’inventer un scénario aussi tordu] qui m’opposa, quatre ans et demi durant, à Églantine Laval.
Si vous ne connaissez pas cette lamentable affaire (où un simple “Et vous arrivez à dormir la nuit ?” glissé à l’oreille d’une fragile jeune femme se transforma en “coups de poing sur la figure”, suivis d’un procès pour violences volontaires, d’un procès en appel, d’un pourvoi en cassation – rejeté au motif que je n’aurais pas signé un document ! –, puis de deux plaintes en diffamation – classées), vous pouvez lire les trois actes et l’épilogue de cette bouffonnade, qui se clôt par une amende de 380 € pour “droit fixe de procédure” (ils n’étaient que de 90 € avant mon pourvoi en cassation).



ET VOUS ARRIVEZ À DORMIR LA NUIT ?
ACTE 1 ACTE 2 / ACTE 3 ÉPILOGUE 

C’est parti.
– Mon chéri, tu as du courrier !
M. SOULARD président
– Tiens donc, du courrier… Par la Poste !  C’est devenu rare ! Tu veux pas me l’ouvrir, s’il te plaît, j’aimerais bien terminer mes œufs à la coque tranquillement.
  Ma compagne, de ses doigts de fée fraîchement manucurés, lacère l’enveloppe en rugissant (elle est du signe du lion).
– C’est signé M. SOULARD président. 
– T’es sûre que c’est pas un canular ? Soulard…
– Dis donc, tu dois être quelqu’un d’important ! C’est écrit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
– Encore une blague de mes potes Gilets jaunes, je lirai ça après ma douche !
–  Ouh-la, mais tu as vraiment dû faire une grosse bêtise, toi ! COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. Tu me caches quelque chose !
– Ma biquette, qu’est-ce que tu vas imaginer ?
– Ouh-la, mais c’est grave, ça ! “M. Reboux, déclaré coupable de VIOLENCES AYANT ENTRAÎNÉ UNE INCAPACITÉ DE TRAVAIL N’EXCÉDANT PAS 8 JOURS”
– C’est des conneries, tout ça…
– Amende contraventionnelle de 800 € avec sursis. Mais  c’est quoi, ce truc !
– Je peux tout te raconter, mon amour !
– Essuie ta bouche, tu ressembles à un poussin.
– J’ai été accusé par une certaine Églantine LAVAL de lui avoir donné des coups de poing… Devant l’entrée du tribunal, à deux mètres du vigile, tu imagines le truc !
– Quel tribunal ?
– Ce serait trop long à expliquer… Elle a tout inventé !
– Écoute-moi, chéri, c’est grave, ces accusations…
– Mais je te jure que je n’ai RIEN fait !
– Pourquoi as-tu été condamné si tu n’as rien fait ?
– C’est cette juge de Montreuil ! Pour elle, un homme est potentiellement capable de frapper une femme. Capable, coupable, elle a franchi le pas ! Les flics qui nous ont confrontés ont déclaré que mon accusatrice était une mythomane, mais le parquet n’a pas classé l’affaire…
– Mais tu ne t’es pas défendu ? Tu n’avais pas d’avocat ?
– Ben si. Une avocate. Comme je suis au RSA, j’ai eu l’assistance judiciaire. Mais j’ai fait un truc très con, j’ai loupé mon procès.
– Tu as… loupé ton procès ? Tu te fous de moi ?
– Hélas non. Je me suis trompé de date, figure-toi. C’était le 13 juin, j’ai noté le 16 sur mon agenda.  J’étais fatigué, j’ai pas fait attention. Comme j’étais absent à mon procès, j’ai été condamné à 800 € d’amende…
– C’est malin !
Capture d’écran du site d’Églantine Laval.
– Évidemment, j’ai fait appel. Et là, j’ai fait la connerie de ma vie…
– Tu as frappé la juge !!!
– Mais non, chérie ! Je me suis défendu tout seul. À force d’assister à des procès, je me suis dit La justice, c’est jamais que du théâtre. Sur ton CV,  ça aura de la gueule, allons-y, Alonzo ! Au début, ça s’est plutôt bien passé. J’étais sûr de mon droit. C’est quand j’ai mimé, avec force décibels, la grande scène de la pseudo-agression que ça s’est envenimé. Quand j’ai crié dans le prétoire : “S’il vous plaît, madame, ce monsieur m’agresse ! J’ai besoin d’un témoin, aidez-moi !”, j’ai cru qu’elle allait lâcher les lions… Le pompon, c’est quand elle m’a proposé de couper la poire en deux avec une condamnation à 400 € d’amende… Je lui ai lancé dans les gencives, façon Dupont-Moretti : “Madame l’avocate générale, je suis innocent. Même si j’étais condamné à un centime d’euro avec sursis, je me pourvoirai en cassation !” Alors là, elle n’a pas du tout apprécié ! La présidente a même lancé : “la cour appréciera”.
– Abrège, tes œufs vont être froids !
– Résultat des courses : j’ai été déclaré coupable. Dans sa grande mansuétude, la présidente m’a accordé un amende de 800 € avec sursis. Quand je suis venu chercher la délibéré, quelques semaines plus tard, comme elle me parlait mal, je lui ai fait remarquer que la personne à qui elle s’adressait n’était pas un chien, mais un être humain ! T’auras vu le regard qu’elle m’a lancé !
Sainte Églantine
– Et tu t’es pourvu en cassation !
– Exact.
– Et ton pourvoi a été refusé !
– Exact. Et tu sais pourquoi ? J’aurais oublié de parapher ma déclaration !
– Comment ça, tu “aurais” ? Tu l'as signée ou tu l’as pas signée ?
– En tout cas, si j’ai oublié de la signer, la greffière a étudié mon dossier pendant cinq minutes, elle aurait dû s’en apercevoir, et me le dire…
– Et tu ne peux pas aller plus haut ?
– Comment ça, plus haut ? La cour de cassation est la plus haute juridiction de France. Plus haut, c’est Dieu, et il fait pas ce genre d’intervention.
– Qu’est-ce que tu vas faire ?
– Comment ça, qu’est-ce que tu vas faire ? Je ne vais pas payer, il n’en est pas question !
– Tu n’as qu’à porter plainte pour dénonciation calomnieuse !
– Eh non ! Je n’en ai pas le droit… La chose jugée faisant autorité, je suis considéré comme coupable. Même si j’ai été condamné à du sursis…
– Du sursis ? C’est pas ce qui est écrit sur son courrier, à M. SOULARD président ! Tu es condamné à verser la somme de 380 € au fisc !
– QUOI !!!
Trèves de plaisanterie. Le courrier en question émane bien de la chambre criminelle de la cour de cassation, dont le président, un certain Soulard, m’informe que, mon pourvoi ayant été rejeté, ma condamnation à une amende de 800 € avec sursis s’accompagne du paiement d’un droit fixe de procédure de 380 €.
Que je n’ai évidemment pas l’intention, n’ayant, ni des pieds ni des mains, frappé cette personne, de régler.

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