Luz, si tu lis ces lignes, je te salue ! |
Parmi ces effarantes actions par des policiers malfaisants, bêtes à manger du foin, et que beaucoup de Français aimeraient qu’ils fussent confinés dans leurs étables, leurs commissariats, leurs casernes, la garde à vue (pour outrage au chef de l’État) d’une habitante de Toulouse ayant déclaré sa solidarité avec les personnels soignants et son hostilité (légitime) à Macron, en déployant sur le mur de sa maison le (délicieux) calicot MACRONAVIRUS : À QUAND LA FIN ? Alors que… 1. le délit d’outrage au chef de l’État n’existe pas et n’a jamais existé ; 2. l’outrage caractérise des paroles ou des gestes non publics ; 3. le délit d’offense au chef de l’État n’existe plus depuis 2013, comme nous allons le voir…
Petit historique sur délit d’outrage à l’attention des candides.
En complément, on se reportera au site du CODEDO (411 articles).
24 juillet 2006. Un banal contrôle de police m’amène à contester un PV bidon. Puis à traiter de canard un jeune flic un peu rustaud (et pas bien futé), qui comprend “connard” et sort le grand jeu. Matraquage par un flic, répondant au nom prédestiné de Segrétinat [où es-tu ? combien de Gilets jaunes as-tu matraqué ?], qui m’assène un T’as de la chance qu’il soit pas président ! Garde à vue. J’écris un pamphlet que j’envoie à Sarkozy. Enquête de l’IGN, qui classe l’affaire. Début d’un long marathon judiciaire. Procès pour outrage. 150 € avec sursis (à juge intelligente, verdict clément). Peu après, je rencontre Romain Dunand (dangereux militant CNT et RESF et premier citoyen français poursuivi par Sarkozy, officiant alors à Beauvau). Nous réunissons nos (fécondes) matières grises pour écrire une Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’ouvrage.
Juillet 2008. Laval. Hervé Éon, arrêté pour avoir brandi une pancarte Casse-toi pov’con ! au passage du cortège de Sarkozy, est poursuivi par le très vétilleux Alex Perrin, procureur de la République (alors que Sarkozy n’avait rien demandé) et condamné, pour offense au chef de l’État, à une amende de 30 € avec sursis. Avec quelques outrageurs, dont Maria Vuillet [Maria, où es-tu ?!?], poursuivie par le très franc-maçon sous-préfet Frédéric Lacave [mais où diable a-t-il été recyclé ?], dans un procès hallucinant, qui verra la justice, morte de trouille devant le sarkozysme triomphant, juger l’affaire à deux reprises en appel (fait rarissime), nous unissons nos forces et créons le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO).
La police n’hésite plus à passer le mur de l’ignominie, lorsqu’elle accuse en janvier 2020 Cédric Chouviat, ce livreur en scooter massacré par trois policiers lors d’un banal contrôle routier, et décédé, de les avoir outragés. Ajoutons que de plus en plus fréquemment, on assiste à un glissement vers le champ hors-la-loi : des personnes sont poursuivies par des parquets pour des faits qui, pénalement, ne relèvent pas du délit d’outrage (lequel est non public), mais de celui de l’injure publique ou de la diffamation, sont condamnées par des magistrats dont on se demande où ils ont appris le code pénal et comment ils font pour dormir la nuit.
* Maré Ndiaye, aide-soignante, poursuivie pour outrage pour avoir interpellé Macron lors de sa visite à l’hôpital de campagne de Mulhouse
* Ramatouaye, 19 ans, tasée le 19 mars à Aubervilliers, en rentrant des courses car elle avait perdu son attestation, qui sera, elle aussi, poursuivie pour outrage et rébellion.
* À Marseille, une dame de 88 ans discute sur un banc avec sa fille venue lui rendre visite. Elles ont leurs autorisations. Un policier demande à la vieille dame de se lever. (Eh oui, la position statique est interdite, mais la position assise encore plus.) Sa fille s’énerve, vous allez arrêtez de faire chier une vieille dame ! Outrage.
* À Toulouse, une femme est mise en garde à vue et poursuivie pour délit d’outrage pour avoir déployé sur la façade de sa maison la salutaire banderole MACRONAVIRUS : À QUAND LA FIN ?
Petit historique sur délit d’outrage à l’attention des candides.
En complément, on se reportera au site du CODEDO (411 articles).
24 juillet 2006. Un banal contrôle de police m’amène à contester un PV bidon. Puis à traiter de canard un jeune flic un peu rustaud (et pas bien futé), qui comprend “connard” et sort le grand jeu. Matraquage par un flic, répondant au nom prédestiné de Segrétinat [où es-tu ? combien de Gilets jaunes as-tu matraqué ?], qui m’assène un T’as de la chance qu’il soit pas président ! Garde à vue. J’écris un pamphlet que j’envoie à Sarkozy. Enquête de l’IGN, qui classe l’affaire. Début d’un long marathon judiciaire. Procès pour outrage. 150 € avec sursis (à juge intelligente, verdict clément). Peu après, je rencontre Romain Dunand (dangereux militant CNT et RESF et premier citoyen français poursuivi par Sarkozy, officiant alors à Beauvau). Nous réunissons nos (fécondes) matières grises pour écrire une Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’ouvrage.
Hervé Éon, ma pomme et nos œuvres |
30 décembre 2008. Publication dans Libération de la tribune [Pour la fin du délit d’outrage].
Novembre 2009. Alors que ce délit est abondamment utilisé par des préfets dans la répression hortefeux-sarkozyste du mouvement d’aide aux sans-papiers, nous lançons une pétition appelant à dépénaliser les délits d’outrage et d’offense au chef de l’État, qui recueillera 26.000 signatures et bénéficiera d’une grande médiatisation : Rue89, France Inter (Le Téléphone sonne), France Culture, France 2 (Envoyé Spécial), Ouest-France, Le Monde, Le Figaro, Libération, La Croix, Le Parisien, Les Inrocks, Le Nouvel Observateur, la plupart des grands hebdos et quotidiens régionaux. Jusqu’au prestigieux The Times, qui notait l'aberration de ce délit à la française, inexistant dans les pays anglo-saxons. Bien entendu, ni la Chancellerie, ni l’Élysée, ni le ministère de l’Intérieur ne nous répondrons.
Novembre 2009. Alors que ce délit est abondamment utilisé par des préfets dans la répression hortefeux-sarkozyste du mouvement d’aide aux sans-papiers, nous lançons une pétition appelant à dépénaliser les délits d’outrage et d’offense au chef de l’État, qui recueillera 26.000 signatures et bénéficiera d’une grande médiatisation : Rue89, France Inter (Le Téléphone sonne), France Culture, France 2 (Envoyé Spécial), Ouest-France, Le Monde, Le Figaro, Libération, La Croix, Le Parisien, Les Inrocks, Le Nouvel Observateur, la plupart des grands hebdos et quotidiens régionaux. Jusqu’au prestigieux The Times, qui notait l'aberration de ce délit à la française, inexistant dans les pays anglo-saxons. Bien entendu, ni la Chancellerie, ni l’Élysée, ni le ministère de l’Intérieur ne nous répondrons.
Angers, 4 février 2009, procès en appel d’Hervé Eon. En 2013,
la France supprimera le délit d’offense au chef de l’État.
la France supprimera le délit d’offense au chef de l’État.
Juillet 2013. À la suite de la saisine par Hervé Éon de la CEDH, le délit d’offense au président de la République est chassé du code pénal. Il n’en fut pas de même pour l’outrage, plus que jamais ancré dans les mauvaises habitudes des “forces de l’ordre”, dont nous énumérions ici les 10 raisons de le dépénaliser.
Le délit d’outrage, officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, et que l’avocat Thierry Levy, qui défendit Maria Vuillet dans son procès contre le sous-préfet Frédéric Lacave, aux heures noires de la Sarkozie, qualifiait d’obsolète, prospère, glissant vers une pente presque exclusivement politique. Instrument de répression du mouvement social, c’est un délit d’exception, purement politique, avec la plupart du temps comme point de départ des violences policières. Tout policier coupable de violences envers un manifestant (ou un passant) poursuit systématiquement sa victime pour outrage et, de plus en plus souvent, pour rébellion. Cet outil de basse police a connu une utilisation accrue sous le quinquennat Hollande (manifestations de 2017 contre la loi-Travail, généralisation du nassage et des provocations policières, début de l’interdiction de manifester).
Sous la présidence Macron, l’outrage a connu une recrudescence tous azimuths pendant la révolte et la répression des Gilets jaunes (novembre 2018 jusqu’au confinement ®ConfinFrance de mars 2020) et les manifestations, sauvagement réprimées, contre le régime des retraites (2019-2020), sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur le plus répressif et liberticide qu’ait connu la France depuis la guerre d’Algérie (depuis la Libération ?) Christophe Castaner. Avec l’arrivée à la préfecture de police de Paris du psychopathe Didier Lallement, en remplacement du préfet Delpuech, jugé trop timoré, un cap dans la brutalité a été franchi. À Paris comme en province, les préfets, les commissaires, les magistrats se lâchent. Avec une sinistre mention pour Nantes la révoltée, où le préfet Claude d’Harcourt (que les Nantais ont surnommé le Cancrelat) se surpasse, couvrant les innombrables exactions policières – y compris la répression sanglante de la fête de la musique, le 21 juin 2019, qui provoquera la mort de Steve Maïo Caniço, noyé dans la Loire.
Quatre préfets à poigne de la ®ConfinFrance |
Avec le confinement ®ConfinFrance certifié Covid-19, les choses ne se sont pas arrangées, bien au contraire. Les flics (racistes, mais pas toujours, certains, tout simplement, n’aiment pas les gens) se lâchent. Le respect des lois est le cadet de leurs soucis. Le pouvoir néo-fasciste de Macron et de son misérable et criminel gouvernement, qui ne tient plus que par sa police, ne peut plus les contenir. Ce qui les intéresse, c’est cogner. Pour reprendre une formule à la mode, c’est, en quelque sorte, leur ADN. Le gardien de la paix avec pèlerine et hirondelle n’est plus qu’un très très lointain souvenir. Ce qui fera dire à l’ami Maurice Rajsfus, historien de la police de Vichy et de celles d’après, comptable 30 ans durant des crimes policiers, avant de passer le relais au journaliste David Dufresne : Je n’aime pas la police de mon pays.
Quelques cas de de Covid-22 avec outrage et rébellion parmi des dizaines d’autres. Des milliers, si on ajoute les innombrables contraventions farfelues pour non-respect du confinement distribuées à la pelle par la police de Castaner.
* Kevin Limousin, 30 ans, que le tabassage filmé, lors d'un contrôle d'attestation Covid-19 (alors qu’il changeait les bougies de sa voiture, en bas de chez lui) va conduire au tribunal pour outrage et rébellion.Quelques cas de de Covid-22 avec outrage et rébellion parmi des dizaines d’autres. Des milliers, si on ajoute les innombrables contraventions farfelues pour non-respect du confinement distribuées à la pelle par la police de Castaner.
* Maré Ndiaye, aide-soignante, poursuivie pour outrage pour avoir interpellé Macron lors de sa visite à l’hôpital de campagne de Mulhouse
* Ramatouaye, 19 ans, tasée le 19 mars à Aubervilliers, en rentrant des courses car elle avait perdu son attestation, qui sera, elle aussi, poursuivie pour outrage et rébellion.
* À Marseille, une dame de 88 ans discute sur un banc avec sa fille venue lui rendre visite. Elles ont leurs autorisations. Un policier demande à la vieille dame de se lever. (Eh oui, la position statique est interdite, mais la position assise encore plus.) Sa fille s’énerve, vous allez arrêtez de faire chier une vieille dame ! Outrage.
* À Toulouse, une femme est mise en garde à vue et poursuivie pour délit d’outrage pour avoir déployé sur la façade de sa maison la salutaire banderole MACRONAVIRUS : À QUAND LA FIN ?
LIRE : Laurent-Franck Lienard, un avocat au service de l’ordre policier… rétribué par la République
Si vous avez loupé les épisodes précédents :
Grands prédateurs. Charles Ruggieri et Sophie Boissard, fondateur et PDG des Ehpad Korian (#38) / “T’as voulu voir le salon” (Les Goguettes), le tube de l’été confiné (#37) / Macron, tes « jours heureux », tu peux te les mettre quelque part ! (#36) / Voyage (anxiogène) dans le métro avec Le Parisien sous le bras et un autre à portée de postillon (#35) / La prophétie du canard madré (# 34) / Le 11 mai, ça ne passe pas, M. Blanquer, par Laurine Roux, enseignante (#33) / Si les hôpitaux ont tant souffert, ce n’est pas la faute d’un pangolin, mais celle du gouvernement, par Iven, infirmier aux urgences (#32) / Exclusif. Le classement « ConfinFrance » des préfets préférés de Castaner (##31)
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